Dispositif de Détaxe de Carburant de la CTM

Règlement Général sur la Protection des Données...


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Afin de vous offrir la meilleure expérience possible et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), vous avez sur l'ensemble de vos données personnelles le droit :

  1. d'être informé,
  2. d'accéder aux données liées directement à votre personne, mais également à toutes les informations s’y rapportant,
  3. de modifier ou rectifier les données incomplètes ou inexactes vous concernant,
  4. de vous opposer à certains traitements, soit au moment de la collecte, soit après. Vous devez justifier de « motifs légitimes » pour l’exercice de cette demande,
  5. de demander l'effacement de vos données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous bénéficions d'un délai d'un mois pour répondre à cette demande,
  6. de demander de restreindre temporairement le traitement de vos données personnelles,
  7. à la portabilité des données, en pouvant récupérer celles vous concernant, grâce à un service que nous mettons à votre disposition, pour les transférer à un autre opérateur. Ce droit peut être exercé, si deux conditions sont réunies :
    • Le traitement doit être fondé sur le consentement ou sur un contrat,
    • Le traitement correspond à un procédé automatisé, c’est-à-dire sans intervention humaine.
  8. d'opposition.

Merci de nous confirmer votre accord pour nous permettre de traiter vos demande en toute légalité.



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