BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION
DE DEMANDE DE DÉTAXE DE CARBURANT


Vous n'êtes pas obligés de vous connecter pour effectuer votre demande, vous pouvez directement télécharger le formulaire correspondant à votre secteur d'activité et nous le faire parvenir par courrier une fois ce dernier rempli.


Liste des Formulaires disponibles au téléchargement

CTM
AUTO-ECOLE

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(Auto-Ecole)
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Documents obligatoires

  • K-bis de moins 3 mois
  • Carte grise
  • Contrôle technique à jour
  • Permis de conduire
  • Agrément
  • RIB
CTM
TAXIS CO ET BUS GRANDES-LIGNES
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(Taxi.Co & Bus)
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Documents obligatoires

  • K-bis de moins 3 mois ou extrait d'inscription au répertoire des métiers (D-1) ou extrait K
  • Carte grise
  • Contrôle technique à jour
  • Permis de conduire
  • Licence à jour
  • RIB
CTM
TAXIS DE PLACE

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(Taxis Place)
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Documents obligatoires

  • K-bis de moins 3 mois ou extrait d'inscription au répertoire des métiers (D-1) ou extrait K
  • Carte grise
  • Contrôle technique à jour
  • Permis de conduire
  • Carte professionnelle
  • Autorisation de mise en circulation du véhicule
  • RIB
CTM
INFIRMIERS LIBERAUX ET AMBULANCIERS
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(Infirmiers)
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(Ambulances)

Documents obligatoires

  • K-bis de moins 3 mois
  • Carte grise
  • Contrôle technique à jour
  • Permis de conduire
  • Carte professionnelle de santé
  • Agrément ARS
  • Autorisation de mise en circulation du véhicule
  • RIB
CTM
TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES
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(Transporteurs)
Télécharger la Délibération ici

Documents obligatoires

  • K-bis de moins 3 mois
  • Carte grise
  • Contrôle technique à jour
  • Permis de conduire
  • Licence à jour
  • RIB

"Quelle que soit la méthode que vous avez choisi,

n'oubliez pas de joindre les documents obligatoires."


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